Pour être étudiées, les demandes de subvention doivent être accompagnées du cerfa N°12156*06. Une notice n° 51781#04 est disponible pour vous accompagner dans votre démarche de demande de subvention. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1271. En 2024, l’attribution se fera lors de la réunion du lien social le 24 février 2024.
Seules les associations dûment déclarées à la préfecture, ayant tenu leur assemblée générale et ayant eu une activité en lien avec leurs statuts en 2023 peuvent prétendre à une subvention. Un compte rendu financier doit être déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée.